Fil d’Ariane

Principes de protection des données personnelles

de la société 4K-company s.r.o.,

siégeant Ocelkova 643/20, 19800 Praha 9 - Černý Most, n° d‘enregistrement : 27157725,
inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague sous le n° de dossier C 100690

  1. Dispositions de base
    1. Ces principes de protection des données personnelles (ci-après seulement « Principes») de la société 4K-company s.r.o., siégeant Ocelkova 643/20, 19800 Praha 9 - Černý Most, n° d‘enregistrement : 27157725 (ci-après seulement « Commerçant») résument les procédés et démarches mis en œuvre lors de la protection des données personnelles, que le Commerçant applique lors de l’exploitation de son site web et sa boutique électronique www.kroonwear.com(ci-après seulement « Site web») et lors de la vente de marchandises et de la prestation de services aux clients.
    2. La protection des données personnelles du client – personne physique est régie par la loi n° 101/2000 sur la protection des données personnelles en vigueur (ci-après seulement « loi sur la protection des données personnelles »).
  2. Étendue et but du traitement des données personnelles
    1. Aux fins de l’exécution de la relation contractuelle entre le Commerçant et le client, y compris les paiements, le Commerçant traite les données personnelles du client dans cette étendue : nom et prénom, domicile, éventuellement son numéro d’enregistrement professionnel et son n° TVA, l’adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, adresse IP.
    2. Si le client a donné au Commerçant son accord avec le traitement des données personnelles aux fins de marketing et de publicité du Commerçant, y compris la diffusion de communications commerciales aux termes du § 7 de la loi n° 480/2004 sur certains services de la société d’information, le Commerçant traitera les données personnelles suivantes du client : nom et prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.
    3. Si le client a créé un compte d’utilisateur sur le Site web et a dûment renseigné les données d’inscription obligatoires, le Commerçant traitera les données personnelles suivantes du client : nom et prénom, adresse de livraison, adresse e-mail.
  3. Conditions du traitement des données personnelles
    1. Les données personnelles du client ne seront traitées que le temps nécessaire au but dans lequel elles ont été recueillies, et au maximum 5 ans à compter de l’expression de l’accord ou de la conclusion du contrat correspondant entre le Commerçant et le client, et cela de façon automatisée électroniquement, ou sous forme papier de façon non automatisée.
    2. L’administrateur peut charger du traitement des données personnelles du client une tierce personne. Le Commerçant s’engage à ne pas fournir sans l’accord du client à des tierces personnes ses données personnelles, à l’exception des personnes assurant le transport et les paiements et à l’exception de la mise à disposition des données personnelles à un autre administrateur aux termes du § 5 al. 6 de la loi sur la protection des données personnelles.
  4. Droits du client liés au traitement de ses données personnelles
    1. Le Client peut accéder à ses données personnelles traitées dans l’étendue des informations sur le but du traitement des données personnelles, sur les données personnelles, voire sur les catégories des données personnelles qui font l’objet du traitement, y compris toutes les informations disponibles sur leur source et la nature du traitement automatique, si des actions ou décisions sont effectuées sur la base de ce traitement dont le contenu est une affectation du droit et des intérêts justifiés du sujet des données, et sur le destinataire, éventuellement des catégories de destinataires des données personnelles. L’administrateur peut demander des frais adéquats à la mise à disposition des données personnelles traitées, qui ne dépassera pas les frais nécessaires à cette mise à disposition.
    2. Si le client estime que ses données personnelles sont traitées contrairement à la protection de sa vie privée et personnelle ou à la loi, notamment si elles ne sont pas correctes par rapport au but de leur traitement, le client peut demander à l’administrateur ou à la personne chargée du traitement des données personnelles aux termes de l’alinéa 2. une explication sur les données personnelles traitées. D’autre part, le client peut demander à ce que l’administrateur ou à la personne chargée du traitement des données personnelles répare l’état incorrect.
    3. Le Client peut révoquer à tout moment son accord qu’il a donné au Commerçant aux fins de marketing et de publicité du Commerçant.
    4. Le client prend en compte que l’administrateur peut fournir ses données personnelles recueillies à un autre administrateur en vue de propositions commerciales ou de service conformément au § 5 al. 6 de la loi sur la protection des données personnelles. L’autre administrateur aura alors lors du traitement des données personnelles du client les mêmes devoirs que l’administrateur initial. Le client peut exprimer son désaccord avec cette mise à disposition de ses données personnelles par écrit à l’adresse du siège de l’administrateur.